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Guerre de l'information - Information Warfare

La Justice américaine au secours des droits d'auteur : tout en finesse!

On le sait depuis longtemps, télécharger des fichiers MP3 illicites (entendez par "illicites" les copies d'oeuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle) c'est très vilain, car ça enlève le pain de la bouche de tous les "artistes"  - entre guillemets, car le terme est galvaudé - qui méritent de tirer profits de leur dur labeur.

Le débat est sans fin [1]. Aux deux extrêmes il y a les partisans de la copie libre, et il y a ceux qui pensent au contraire que tous les copieurs doivent être mis derrière les barreaux pour leur délit (il faudrait donc penser à agrandir les centres de détention). Et puis entre les deux il y a tous ceux qui ne pensent même pas à l'extrême gravité de leur geste :-) et qui simplement téléchargent sur internet les fichiers qui s'y trouvent, puisque après tout Internet c'est fait pour ça.

Or en la matière le Droit partout se durcit. Les auteurs font valoir leurs droits (à rémunération) et l'industrie du disque qui voudrait bien continuer à brasser des milliards (d'euros, de dollars, de yens...) mais voit l'âge d'or s'éloigner, fait également pression pour mettre la justice de son côté (comme s'il suffisait de mettre un couteau sous la gorge aux consommateurs pour les remettre dans le droit chemin). Situation absurde dans laquelle une industrie est incapable de s'adapter à l'évolution des technologies et des modes de consommation.   

Dans ce contexte répressif, bien mal en a pris à Mme Jammie Thomas, citoyenne américaine, de télécharger sur un site de P2P quelques 24 chansons de ses artistes préférés. Un bien mauvais choix en effet, car aux Etats-Unis le téléchargement de fichiers piratés est bien sûr interdit. Qui plus est au pays de Mickey on ne plaisante pas avec la loi et l'application stricte des textes (rappelons que cette fermeté est illustrée, dans son caractère le plus extrême, par l'exécution annuelle de dizaines d'êtres humains, comme en Chine, en Iran, en Corée du Nord et ailleurs, sauf que chez Mickey c'est plus juste).

Pour avoir téléchargé ces 24 chansons, Mme Jammie Thomas avait écopé de 220 000 $ de dommages et intérêts lors d'un premier jugement en 2007. Elle a fait appel de la décision (peut-être n'aurait-elle pas dû!) et lors du second jugement en 2009 la condamnation a été confirmée, portant la sanction à 1.92 millions de $. L'accusée a refusé une solution amiable que lui proposait l'industrie du disque, campe sur ses positions, refuse de plaiser coupable, et fait appel une dernière fois, remettant en cause la constitutionalité de la sanction. Hélàs pour elle le Département de la Justice vient de confirmer la constitutionalité de la condamnation : le montant de la sanction est juste.   

Bref, au pays de Mickey, mieux vaut enregistrer les chansons sur un bon vieux magnétophone à K7 (les jeunes générations ne savent même pas de quoi je parle), quitte à brancher ce dernier sur la sortie audio de son PC. Il y a plein d'émissions radio et télé, au son en qualité numérique, qui permettent de satisfaire légalement les besoins des archivistes amateurs (allez y comprendre quelque chose! Un coup c'est légal, un coup ça ne l'est pas).

Près de 2 millions de $ de dommages et intérêts pour 24 chansons, ça laisse rêveur. Certes nous ne possédons pas tous les éléments de l'affaire et ne sommes pas en mesure de l'analyser dans ses détails pour juger de l'extrême gravité de son geste et de la pertinence de la décision.

Mais à chaud, sur la base des seules informations publiées dans la presse, nous dirions que les limites de l'entendement et de l'intelligence commune sont atteintes (visiblement les juges avaient une intelligence hors normes) ou bien que le système est buggé quelque part.

Il paraît que c'est une peine qui se veut dissuasive [2]. C'est donc rassurant. Un peu comme la peine capitale finalement. qui dissuade les criminels, c'est bien connu, de passer à l'acte! Après Mme Jammie Thomas et sa condamnation exemplaire, plus un seul internaute sur le sol américain ne se laissera tenter par le vice du téléchargement, qu'on se le dise!  

Dans son malheur, Mme Jammie Thomas peut toutefois s'estimer heureuse de n'avoir pas davantage cédé le jour de son crime au plaisir du téléchargement gratuit et illicite. Quel sort lui aurait été réservé, si elle avait copié disons simplement une petite centaine de fichiers? A l'heure qu'il est, elle serait probablement déjà aux galères pour les quelques 350 prochaines années de sa vie. Alors qu'aujourdui il ne lui reste que 140 ans de traites à payer (sur la base d'un revenu mensuel au SMIC).  

Pour terminer, un petit jeu. Sachant que l'internaute qui n'a jamais fauté - c'est-à-dire téléchargé des fichiers qu'il n'aurait pas dû - n'existe pas, nous sommes tous coupables. En votre âme et conscience évaluez le montant (constitutionnel) que vous devriez verser à l'industrie du disque sur la base du tarif américain.   

[1] Ajoutons un lien intéressant pour une réflexion sur le droit d'auteur, la protection des droits, les conflits entre les partisans du libre et ceux de la propriété : http://scinfolex.wordpress.com/2009/08/13/saint-finnian-et-le-necronomicon-du-copyright/

[2] "Congress has crafted a statute that serves as a deterrent to those infringing parties who think they will go undetected in committing this great public wrong." Cité dans un article publié le 17 août 2009 sur http://www.zdnetasia.com/news/business/0,39044229,62056939,00.htm?scid=nl_z_ntnd